La composition du Sénat :

La "Haute assemblée " est actuellement composée de 331 sénateurs. Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 26 septembre 2004.

Ce nombre sera porté à 346 en 2010 pour mieux respecter la représentation des équilibres démographiques et des collectivités territoriales (en application de la loi n° 2003-696 du 30 Juillet 2003 parue au JO n° 175 du 31 Juillet 2003).

Cette réforme a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui passera à :

• 341 sièges au renouvellement 2007
  
• 346 sièges au renouvellement 2010. ainsi, en 2010, le Sénat sera composé de 346 sénateurs :
  
  • 326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer,
  • 3 en Polynésie française et dans les iles Wallis-et-futuna,
  • 2 en Nouvelle Calédonie,
  • 2 à Mayotte,
  • 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • et 12 représentent les Français de l'étranger.

Le mandat sénatorial :

Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire, les sénateurs étaient jusqu'à présent élus pour neuf ans par un collège électoral d'environ 150.000 personnes. Les candidats devaient avoir au moins 35 ans révolus. Le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3 ans. Mais, avec la réforme adoptée en juillet 2003, les sénateurs sont désormais élus par ce même collège pour un mandat de 6 ans, l'âge minimum d'éligibilité ayant été abaissé à 30 ans.

Le renouvellement partiel du Sénat continuera d'être triennal (tous les 3 ans), mais portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges.

Les sénateurs seront élus pour 6 ans à partir des renouvellements sénatoriaux de 2004 et 2007 (sous réserve des dispositions transitoires).

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